L'immunité de ce procureur romand ne sera pas levée

Raphaël Bourquin était visé par deux plaintes émanant de l'ex-patron de S3 Pascal Jaussi, qu'il a fait condamner en juin dernier. Mais les députés fribourgeois ont refusé de lever l'immunité du magistrat.

Les députés fribourgeois ont refusé mercredi de lever l'immunité du procureur général Raphaël Bourquin, en l'absence des conditions requises. Le magistrat était visé par deux plaintes émanant de l'ex-patron de S3 Pascal Jaussi que le magistrat a fait condamner en juin.

La demande a été rejetée par 96 voix contre 3, à bulletins secrets, sans débat. Une majorité de 56 voix aurait été requise pour une levée. Tant le Conseil de la magistrature que la Commission de justice du Grand Conseil, à l'unanimité de ses membres, ont préavisé négativement la demande.

Les deux instances estiment que la gravité «toute relative» des accusations portées contre le procureur général ne justifie pas de lever une immunité qui doit rester la règle. Raphaël Bourquin reste «présumé innocent» jusqu’à preuve du contraire, est-il mentionné.